Sotel Formation vous propose la Formation des membres de la CSSCT.
Formation CSE : Comité Social Economique - ( art.L.2315-40 du Code du Travail )
Le Public
- Membres du Comité Economique et Social.
- 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés.
Objectifs
- Développer l’aptitude du stagiaire à déceler et à mesurer les risques professionnels et leur capacité d’analyse des conditions de travail.
- Initier le stagiaire aux méthodes et procédés à mettre en oeuvre pour prévenir les risques professionnels et améliorer les conditions de travail.
Prérequis
- Être ou devenir Membres d'un Comité Economique et Social
Pédagogie
- Présentation orale, appuyée de documents reprenant les points-clés de la démarche de prévention.
- Échanges de pratiques entre les participants
- Études de cas : les participants travaillent sur leurs propres cas, rencontrés en entreprise.
Matériel pédagogique
- Présentation Power - Point reprenant les principaux points.
- Documentations institutionnelles.
- Questions-Réponses.
La commission
Cette commission se voit confier, par délégation du CSE, tout ou partie des attributions du CSE relatives à la santé,
à la sécurité et aux conditions de travail, à l’exception du recours à un expert et des attributions consultatives du CSE.
Les membres de la CSSCT doivent bénéficier d’une formation nécessaire à l’exercice de leurs missions en matière de santé, de sécurité et conditions de travail, dont le financement est pris en charge par l’employeur conformément aux articles R. 2315-20 à R. 2315-22. Cette formation est organisée sur une durée minimale de :
– 5 jours dans les entreprises d’au moins 300 salariés
Le programme de la Formation CSE - Formation des membres de la CSSCT
La politique Santé & Sécurité
- Définitions et Stat. : Arrêts de travail, maladies professionnelles, trajet.
- Les conséquences économiques et sociales
- Les cotisations / AT et MP.
- Les statistiques internes.
- Les définitions ; danger, risques,…
- La prise de risque. Pourquoi ? Comment ?
- L’obligation de résultat/gestion des risques
Le C.S.S.C.T.
- Composition, rôle et missions.
- Les interlocuteurs.
- Les acteurs de la prévention
- La direction, la hiérarchie, l’Inspecteur du travail, Contrôleur CARSAT, Médecin du travail, Anact, OPPBTP
- Champs d’application
- Le fonctionnement du CSSCT
- Le programme et bilan de prévention
- La communication en entreprise
La réglementation Santé et Sécurité:
- La réglementation (Partie 4 du CT)
- Les principaux textes. (loi 1991, …)
- Évaluation des risques professionnels.
- Les obligations/décret pénibilité
- Les actions possibles de prévention
- La responsabilité pénale du Chef d’établissement en cas d’accident du travail
- La faute inexcusable
- La délégation de pouvoir
L’analyse des situations de travail :
- Définition et démarche
- L’analyse d’une situation de travail
- L’approche par l’activité, les normes
- Les résultats et les effets
- Postures, vibrations, gestes répétés (TMS)
- Les ambiances physiques, sonores,…
- Le travail sur écran.
- Les risques psychosociaux (stress, harcèlement, agression,…)
Techniques d’analyse des AT et MP, d’exploitation et moyens d’actions :
- Analyse des incidents ou accidents par la méthode de l’arbre des causes.
- La recherche des faits
- Le diagramme de cause à effet
- Les actions de prévention en entreprise.
- Le choix de solutions (tableau INRS)
- Le suivi des actions
Rappel réglementaire :
Ordonnance n° 2017-1386 du 22 septembre 2017 et décret n° 2017-1819 du 29 décembre 2017 relatif au comité social et économique
Dans les entreprises d’au moins 11 salariés*, les membres titulaires du CSE élus pour la première fois bénéficient, dans les conditions et limites prévues à l’article L. 2145-11 du code du travail, d’un stage de formation économique d’une durée maximale de cinq jours.
- Code CPF : CSECSSCT
- Durée de formation : 5 jours